Dans un article paru dans Metro, le délégué général du Medef pour la Gironde Jean DEGOS s'emballe et nous promet les grandes manoeuvres pour relancer le projet de contournement ... quitte à raconter n'importe quoi (avec l'annulation de l'arrêt du TA annulant la procédure de Débat Public sur le projet, il affirme notamment que "le projet n'est plus enterré") à qui veut bien l'écouter. Article à lire sur ce lien.
Comme quoi il ne faut jamais penser que l'abandon du projet a été accepté par tout le monde !
05 décembre 2008
Pour le Préfet Idrac, "pas de jurisprudence" mais "pas de contournement" non plus.
Suite à la décision de la CAA de valider la procédure de débat public (voir article précédent), Francis Idrac, préfet de Région, a annoncé sur France3 que l'objectif n°1 devenait (enfin !) la mise à 2x3 voies de la rocade de Bordeaux.
Il a d'abord justifié la décision de la CAA en invoquant le risque jurisprudentiel de la décision du Tribunal Administratif au niveau de tous les débats public présents et avenir. Bien évidemment, les associations ne partagent pas cet avis et comptent bien continuer le combat juridique en utilisant tous les moyens juridiques possibles (Conseil d'Etat, Cour Européenne de Justice).
Le préfet a ensuite réaffirmé que le CAB était bien définitivement abandonné, au grand damn des pro-CAB qui se sont récemment illustrés par de nombreuse sorties visant à relancer le projet, et à mon sens principalement orchestrées en sous-main par le président du Conseil Général, M. Philippe Madrelle (voir analyse article précédent).
L'urgence est donc aujourd'hui, d'après lui, la mise à 2x3 voies de la rocade (on aurait dpu évidemment commencer par là ...) mais le financement coince. Le Préfet a pourtant ajouté que l'Etat était prêt à augmenter significativement sa participation aux travaux à hauteur de 60% des 230 millions d'euros prévus (le CAB, c'était près de 2 milliards !!) pour un élargissement de la sorie 10 à 16, le reste demeurant à la charge des collectivités locales ... qui évidemment traînent les pieds ! Et d'ajouter que sans réponse rapide de leur part, l'Etat renoncerait à financer l'élargissement, mettant ainsi la pression est donc sur la Région et la CUB (il suggère d'exempter le Département du financement) qui vont avoir maintenant du mal à se défiler ! Pourtant, la Région ne l'entendrait pas de cette oreille, renvoyant sur l'Etat la compétence exclusive des rocades ... et de leur financement.
Ca va peut-être les obliger à faire des propositions sur les transports collectifs locaux ! L'arroseur arrosé ?
Il a d'abord justifié la décision de la CAA en invoquant le risque jurisprudentiel de la décision du Tribunal Administratif au niveau de tous les débats public présents et avenir. Bien évidemment, les associations ne partagent pas cet avis et comptent bien continuer le combat juridique en utilisant tous les moyens juridiques possibles (Conseil d'Etat, Cour Européenne de Justice).
Le préfet a ensuite réaffirmé que le CAB était bien définitivement abandonné, au grand damn des pro-CAB qui se sont récemment illustrés par de nombreuse sorties visant à relancer le projet, et à mon sens principalement orchestrées en sous-main par le président du Conseil Général, M. Philippe Madrelle (voir analyse article précédent).
L'urgence est donc aujourd'hui, d'après lui, la mise à 2x3 voies de la rocade (on aurait dpu évidemment commencer par là ...) mais le financement coince. Le Préfet a pourtant ajouté que l'Etat était prêt à augmenter significativement sa participation aux travaux à hauteur de 60% des 230 millions d'euros prévus (le CAB, c'était près de 2 milliards !!) pour un élargissement de la sorie 10 à 16, le reste demeurant à la charge des collectivités locales ... qui évidemment traînent les pieds ! Et d'ajouter que sans réponse rapide de leur part, l'Etat renoncerait à financer l'élargissement, mettant ainsi la pression est donc sur la Région et la CUB (il suggère d'exempter le Département du financement) qui vont avoir maintenant du mal à se défiler ! Pourtant, la Région ne l'entendrait pas de cette oreille, renvoyant sur l'Etat la compétence exclusive des rocades ... et de leur financement.
Ca va peut-être les obliger à faire des propositions sur les transports collectifs locaux ! L'arroseur arrosé ?
La Cour Administrative d'Appel valide la procédure de débat public !
Comme on pouvait s'y attendre, la CAA de Bordeaux vient de contredire le Tribunal administratif qui a invalidé la procédure de débat public concernant le contournement de Bordeaux.Au regard des analyses du commissaire du gouvernement lors de la précédente audience en CAA, les associations n'avaient cependant que peu d'espoir sur cette décision (voir article précédent).
Pour la CAA, la décision en plein débat public de faire un CAB par l'ouest n'était qu'une "déclaration d'objectifs" et non une décision faisant effet. Elle ajoute que la procédure et le débat public ont été réalisés "conformément aux exigences" de la loi ...
Au final, pas de jurisprudence CAB sur les futurs débats public : on peut donc aujourd'hui court-circuiter sans risque tout débat public sur tout projet d'envergure ! C'est une régression importante qui marquera profondément tous les futurs débats ... qui n'auront de toute façon plus lieu d'être puisque les représentant de l'Etat pourront "décider" à l'avance de l'orientation que devra prendre un projet sans attendre la fin d'un débat dont c'est précisément le rôle ! Belle avancée !!
Mais les associations ne désarment pas et comptent bien faire casser cette décision en formant très prochainement un pourvoi en Conseil d'Etat. A suivre !
Inscription à :
Articles (Atom)
